mercredi 1 avril 2015

Prolongation des droits d'auteur pour les littératures de l'imaginaire : Une exception justifiée ?

Après une longue bataille juridique avec les ayant-droits de Bram Stoker, la Cour suprême du Royaume-Uni a reconnu Dracula comme étant le véritable auteur du roman éponyme. La question sur la durée du droit d'auteur est relancée par ce cas pour le moins atypique. En effet, les ayant-droits conservent les droits patrimoniaux pendant une durée de 70 ans après la mort du créateur de l'œuvre, mais qu'en est-il du cas où celui-ci est immortel ?

Portrait de Dracula

Cette affaire pourrait créer un précédent et ouvrir la voie à d'autres procès.
En effet, Galadriel a toujours clamé qu'elle était le véritable auteur du Seigneur des Anneaux, mais qu'elle avait dû se résoudre à utiliser un prête-nom. À l'époque, l'éditeur refusait qu'un nom féminin apparaisse sur la couverture d'un roman de fantasy...
Quant à Docteur Who, le célèbre Seigneur du Temps réclame de pouvoir bénéficier des droits sur la série et les produits dérivés même après chaque régénération, et ce quelle que soit l'époque dans laquelle il se trouve.

En plein débat sur le rapport Reda au sujet de la réforme européenne qui pourrait faire passer de 70 à 50 ans la durée d'exploitation des droits par les ayant-droits, cette nouvelle affaire relance les discussions.
La directive serait-elle obsolète avant même d'avoir été adoptée ?
Faut-il créer un droit d'exception pour les œuvres écrites par les C.L.E. (Créatures à Longévité Exceptionnelle) ?

2 commentaires :

  1. Enfin une décision de justice qui va dans le bon sens !

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  2. Galadriel rocks ! See here : https://www.youtube.com/watch?v=RL52R7m8b7w
    ;)

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